Mais qui possède la passerelle ?

Historique 7 : Dès  Octobre 2019

Le site a toujours autant de succès et le compteur ne cesse de grimper. Cela montre l’intérêt que les Hermançois, entre autres, ont pour leur village et surtout pour cette construction métallique qui n’aurait jamais dû prendre place sur la rivière.

Le compteur du temps qui passe tourne lui aussi et devrait apporter son lot de renseignements utiles.

En Juin 2018 nous avions cru comprendre (voir historique 6) que la passerelle faisait partie de la vente Tréand.

A ce jour la seule certitude tangible que nous ayons, est que les 21mètres carrés de la parcelle "1946" sur le talus suisse permettant l'accès au pont appartiennent aux nouveaux propriétaires.
Malgré toutes nos recherches, y compris auprès de la Mairie, nous ne savons toujours pas qui sont les propriétaires actuels de l'ouvrage, et tout reste donc en attente.

Il en va de même pour le terrain français de la Carnaferie.

Des panneaux privés d’interdiction de traverser n’ayant donc toujours pas été posés, le trafic continue dans les deux sens et des familles entières, des adolescents, des sportifs, des pêcheurs pour ne citer que tous ceux-ci, vont d’une nation à l’autre sans contrôle aucun !

Dans un autre ordre d’idées, pendant tout l’été des « hommes en orange ou en polos rouge » sont passés par-dessus le portail côté Suisse n’ayant pas la clef à disposition !

Interrogés ils ont expliqué qu’ils étaient les représentants de l’Entreprise suisse SITEL commise par l’Etat de Genève
- pour effectuer une certaine forme d’entretien du terrain français
- mais sans toucher à la végétation sur la passerelle, propriété privée 
- mais sans toucher aux arbres de la haie suisse à la charge de la Commune.

Ils viennent régulièrement
- pour arracher les plantes dites invasives
- pour sortir en les tirant sur le terrain français les arbres tombés de la rive française dont les berges sont détruites par l’érosion, ou apportés par les hautes eaux en cas d’orage
- pour tondre à la machine à fil – avec une autre entreprise dont ils ignorent le nom – deux fois par an – l’ensemble de toutes les pentes françaises qui descendent vers l’eau pour empêcher que des ligneux (chênes ou autres essences de ce type) n’y poussent et n’y grossissent ne permettant pas à l’eau de s'écouler ou de s’étaler correctement, la forêt devant s’arrêter impérativement suffisament loin de la berge, à l’endroit déterminé au moment des grands travaux il y a déjà neuf ans.

La question leur a été posée de savoir si en tant qu’entreprise suisse travaillant sur la France, ils devaient aussi quand même s’occuper des rives suisses …  Leur réponse positive s’est agrémentée de la formule « Côté suisse il n’y a pas de plantes invasives » …

Côté suisse toujours, sur les berges/talus dont la Commune a la charge, il semble que cette année encore l’arrosage (automatique … ou non) pratiqué partout dans le village, sauf pour la haie concernée, n’a intéressé ni les cantonniers ni le service technique… et de nouvelles branches desséchées, fichues, sont apparues !

De plus les longues pousses inutiles de l’affreux houblon non soigné de la passerelle, se sont intégrées aux arbustes de la haie que cela va étouffer.

Propriété privée contre propriété publique !

L’été caniculaire a fait subir des périodes difficiles aux plantes assoiffées et voilà un endroit où l’écologie que l’on prône de tous les côtés n’est toujours pas entrée en considération …

Décembre 2019

Une fois encore, malheureusement, notre Comité se restreint. Celui qui fut dès le début de la lutte passerelle, un des plus actifs du groupe, vient de disparaître. Michel Tagliabue nous a quittés il y a quelques jours.
Sa haute stature volontaire, ses avis tranchés, sa présence efficace, ont permis à tous d’avancer solidement sur des chemins réalistes.

Mai 2020

Rien de particulier n’est intervenu en janvier et février. Nous étions sur la fin de la législature 2015-2020. Les élections se préparaient.

Des travaux ont alors eu lieu sur le Chemin des Glerrets. Cela concernait le changement des lignes électriques alimentant tout le quartier.

L’accès à la passerelle a été soigneusement protégé alors que le passage est virtuellement interdit, sauf pour le propriétaire, qui n’avait pas un urgent besoin de traverser la rivière.

Mais ce propriétaire quel est-il ? Nous ne le savons toujours pas. Il est invraisemblable de penser que personne, absolument personne,  n’est capable de donner ce renseignement. C’est le silence total. Pourquoi ?

Puis il a fait tellement sec que des arbres de France se sont mis à tomber lentement, Il est à souhaiter que tout le grand bois très beau ne subisse pas le même sort, petit à petit. Il y  a  des espèces assez inclinées qui font penser que par grand vent ou par  bise, elles termineront leur vie au sol.

Il faut dire qu’au moment des travaux de renaturation les grands spécimens de la colonie et du terrain Tréand ont été passablement ébranlés par les diverses machines qui ont travaillé sur le chantier. C’était il y grosso modo dix ans.

La passerelle qui est une sorte de douane continuait donc à être franchie sans surveillance aucune !

Un jour, sans doute de février, peut-être pour se faciliter l’enjambée  du portail toujours fermé à clef, quelqu’un y a posé son tapis de prières islamique. Il est resté là durant des semaines avant de disparaître aussi discrètement qu’il était arrivé au village 

C’était un peu étrange ce dépôt inopiné !

Et début mars, alors que l’on attendait le printemps, c’est malheureusement le  Covid 19 qui est arrivé et qui a commencé à faire ses ravages.

La Suisse, pour éviter que le virus terrible déjà à domicile,  ne soit apporté plus abondamment par l’Etranger, a fermé ses frontières avec la France.

Considérant, enfin, que la passerelle est une barrière officielle entre nations, Le Service des douanes helvétiques a fait mettre, sur le portail,  une interdiction formelle d’entrer à Hermance, sous la forme d’un affichage plastifié qui ne peut par honnêteté, être photographié que depuis le Chemin des Glerrets, donc à l’envers.

Personne n’ose plus  franchir ledit portail. C’est une constatation.

Cet affichage, c’est ce que le comité de la passerelle a demandé depuis si longtemps ! Cela prouve son efficacité. Il est regrettable voire incompréhensible de penser qu’il a fallu cette affreuse période de la vie de tous pour qu’un panneau soit enfin pensé et posé !Historique 8

Qu’en sera-t-il lorsque la pandémie que nous subissons se sera éloignée  ?

Mais le jeudi de l’Ascension est arrivé. Et là, déconfinement partiel ou total intervenu, les Français ont rusé pour débarquer au village et se sont emparés du pont ! Il n’est donc plus possible d’écrire à cet instant personne n’ose plus franchir le portail.

Les Savoyards n’ont plus tenu aucun compte des prescriptions et l’un d’entre eux, plus fâché que les autres de voir que La Suisse lui donnait des ordres … les a arrachées et jetées au sol !!
Quelle éducation.

Sauvé du désastre, récupéré provisoirement, le document a été remis en place très solidement. Le fait d’avoir pu le lire dans le sens logique a permis de voir qu’il comporte de précieux renseignements :

. Confédération suisse – Corps des gardes-frontière – Région gfr VI Genève Poste mobile rive gauche
. Passage interdit.
. Veuillez vous conformer à l’Ordonnance fédérale COVID 19 (mise en œuvre de canalisation du trafic frontalier)
. Toute infraction est punissable en tant qu’inobservation des prescriptions d’ordre au sens de l’article 127 Al. 2 LD

Pour terminer provisoirement sur une note plus souriante, il est heureux de pouvoir écrire que la végétation a bien prospéré et qu’elle cache presque totalement le pont si laid.
Les oiseaux prennent du repos sur les rambardes. La nature s’est bien défendue et le héron marque souvent une halte pour surveiller les poissons qui passent,  de son œil persant.

Fin août 2020

Notre ami Michel Dunand vient de disparaître. Voilà encore une fois un départ bien difficile à admettre dans notre Groupe. Il était parmi nous, l’avisé et méticuleux architecte, et nous guidait quant à l’aspect technique du cas qui nous occupait tous.

 Il a mené un combat efficace contre cette construction et ce depuis le début de l’aventure qui n’aurait jamais dû exister et qui n’aurait donc jamais dû nous réunir dès 2011.

 Il se révoltait souvent contre l’inertie des divers services et des divers interlocuteurs auxquels le Groupe s’adressait et bataillait, avec une grande volonté, pour faire aboutir ses diverses doléances.

Nous continuerons à penser à lui, comme à Jaques Naëf, Michèle Piuz et Michel Tagliabue.

Septembre-Octobre 2020

La phrase Qui est donc propriétaire de la passerelle ? a souvent été employée dans le présent site.

Nous avons donc entamé une série de recherches visant à éclaircir les zones d’ombre.

Nous avons consulté :
L’annonce de proposition de vente par une régie locale, des biens de Pierre Tréand qui comprenait – photo significative à l’appui - une maison villageoise, une passerelle et une parcelle 1946 autorisant son accès, ainsi qu’à un terrain français dit de la Carnaferie, le tout pour un prix global.

Le texte officiel disait :
« La propriété est vendue avec une deuxième parcelle située juste en face, de l’autre côté de la rivière, sur France. Une passerelle privée permet d’y accéder aisément »

La feuille d‘Avis Officielle qui retrace la vente du 4 octobre 2017. Elle comporte une maison de village assortie d’une parcelle no 1946, Rue des Glerrets. Il n’y a pas trace de vente de passerelle (et ainsi que nous l’avons déjà écrit, le terrain français aurait dû être signé chez un Notaire français).

Le Registre Foncier qui nous a remis le plan cadastral ci-dessous

Sur la base de ce plan il apparaît que toute la partie suisse des rives de l’Hermance n’a d’autre propriétaire que l’Etat à l’exception de la parcelle 1946, privée. Aucune indication ne nous a été donnée quant à la propriété de la passerelle. Selon le préposé elle n’a fait partie d’aucun acte de vente suisse récent.

L’Office de l’Urbanisme qui par un de ses géomètres nous a indiqué qu’il n’avait pas d’information sur le nom des propriétaires mais qu’il était éventuellement concevable que la partie suisse appartienne à un propriétaire et la partie française à un autre

La Mairie de Chens sur Léman,(France) consultée également, qui a examiné ses archives de cadastre mises à jour, et a affirmé que la passerelle est française puisqu’elle repose sur une parcelle française, propriété de Pierre Tréand, lieudit La Carnaferie, et qu’elle appartient donc à Pierre Tréand.

A ce stade on pouvait théoriquement envisager que la Suisse qui a réglé l’intégralité des frais de construction de l’ouvrage pourrait tenir le même raisonnement puisque le pont a aussi son second point d’ancrage sur territoire helvétique, de plus sur la parcelle 1946. Il surplombe le DP 2196.

La Mairie d’Hermance qui est alors sollicitée en la personne de son Maire.  Elle nous remet aimablement un extrait de document établi par la Direction des Ponts et Chaussées de l’Office Cantonal du Génie civil, qu’elle a elle-même consultée.

Le Service des Ponts et chaussées qui au cours d’un entretien téléphonique, indique que ce document est à l’heure actuelle établi sous réserve de validation prochaine.
Pour en faciliter la lecture, nous avons présenté ledit extrait très long, de manière étagée. Les rubriques qui nous concernent portent le code 0A 7101 et toutes les informations qui nous intéressent sont sur la ligne du bas des 3 tableaux.

Légende : OA = ouvrage d’art ----- ES = en service ----- RC = route cantonale ----- P = privé ----- Etat + F = Canton + France ----- C+F = Commune + France ----- OCGC +F = Office cantonal Génie civil + France----- Coordonnées = Coordonnées géographiques

Sur la base de ce qui précède, il nous apparaît évident que la passerelle-frontière appartient toujours à Pierre Tréand.

Conséquences :

1. Pierre Tréand, empêché, officiellement représenté par ses fils, doit en assurer l’entretien général, complet y compris la végétation masquant les rambardes de l’ouvrage, principe de camouflage accepté de longue date par lui-même.
   Par contre, il ne doit en rien gérer de quelque manière que ce soit, les arbustes de la parcelle 1946 et ceux de toute la haie cantonale de bord de rivière qui ne sont pas sa propriété.
   
   
2. Pierre Tréand, par ses fils, doit en faire réparer les portails, celui de France, en particulier, ouvert à tous les vents, et favorisant la circulation de tout un monde sans surveillance …
   
   
3. Pierre Tréand, par ses fils, doit faire poser les écriteaux demandés depuis 10 ans, à savoir propriété privée et franchissement interdit
   NB : Selon les informations recueillies dans les différents services, il conviendrait que Pierre Tréand, par ses fils, réalise que sa responsabilité peut être fortement engagée en cas d’accident, les victimes pouvant se retourner contre eux, car d’une part aucune indication de propriété privée, et d’autre part aucun signal officiel d’interdiction d’accès à ladite propriété, ne sont en place !
   
   
4. Pierre Tréand, par ses fils, se retrouve, après avoir vendu la parcelle 1946, à ne plus avoir le droit d’accéder à la passerelle en empruntant ladite parcelle qui ne lui appartient plus. Il ne peut accéder à La Carnaferie qu’en passant par la France
   NB : la petite parcelle 1946 privée est englobée dans un terrain cantonal mais n’est que modestement délimitée par des bornes discrètes de grès gris. Son absence de signalisation claire et d’interdiction d’usage peut laisser croire à tout un chacun qu’il s’agit toujours du terrain cantonal environnant.

Le service des Douanes, est intervenu au moment du confinement général anti Covid 19, douanes fermées, pour afficher l’interdiction officielle de franchissement mentionnée plus haut dans le site.

Une telle intervention n’existe que lors de fermeture des frontières. Ce n’est pas  le cas en situation normale, SAUF CONTROLES INOPINES DES DOUANES « VOLANTES ».

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Historique 8 Dès Juillet 2021

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