Nº de visites:
Avec la Commission de l'Environnement
Historique 4 : Du 9.7.13 au 30.6.14
LE GROUPE EST AIGUILLE VERS LA COMMISSION
DE L'ENVIRONNEMENT
(Président Christian Castro)
Les vacances officielles des Conseils municipaux Interviennent entre le 18 juin et le 24 septembre. Rien ne se passera durant cette période sauf un échange de mails Castro/Wisard
Le 25 septembre, Christian Castro adresse un mail avec copie aux membres du Groupe, chargé de questions précises au DIME et demande la visite à Hermance de ses représentants.
Le 4 octobre dans leur mail collectif, Alexandre Wisard et sa collaboratrice Marianne Gfeller-Quitian, n'estiment pas utile "à ce stade" de nous rencontrer. De plus Ils ne répondent
que très partiellement aux questions qui leur ont été posées et arguent du fait que "les modifications de passerelle ont été officialisées lors des séances de chantier
auxquelles un représentant communal participait."
Nous est tout de même expédié le plan de la passerelle construite, lequel effectivement ne correspond pas du tout au plan autorisé par le DU.
II faut ici relever comme particulièrement regrettable, et de plus incompréhensible,
que:
- Les modifications
aussi importantes qui impactent pareillement l’esthétique du village aient pu être aussi facilement « officialisées » sans apparente prise en considération des sérieux dommages visuels (voir comparaison
des plans)
- Les PV de ces séances ne nous aient pas été transmis
- Le nom du représentant communal qui aurait validé les modifications ne nous ait pas été communiqué
A ce stade le but du DIME semble être que la Commune paie 50% des frais d’une nouvelle passerelle (toujours privée …) et s’engage donc par écrit à débourser 75.000- francs.
Pourtant Alexandre Wisard, dès 2011, et devant les remarques et questions qui lui étaient faites, déclarait :
- La passerelle ratée – il le disait lui-même – allait être modifiée, revue et corrigée, voire déplacée, pour être installée ailleurs dans le Canton et remplacée par quelque chose de plus harmonieux. Cela ne lui posait aucun problème : "des passerelles il en avait toujours besoin" !
- Le DIME avait fait des erreurs : c’était à lui de les réparer
- Le déplacement en amont pouvait être envisagé
- L’abaissement de la hauteur pouvait intervenir
- La végétation allait cacher l’édifice et le rendre moins laid
Force est de constater que rien de tout cela n'a été pris en compte et que de plus le concours d'idée n'a jamais vu le jour.
Il semble judicieux de rappeler tout de même ici la loi LCI Articles 129 Nature des Mesures et 130 Cas d’applications. Elle semble prévoir
que - compte tenu du fait que la réalisation de la passerelle n’est pas conforme au plan *ne varietur* seul officiellement connu de nous tous -, une ou plusieurs personnes pourraient s’adresser au DU /ancien DCTI) pour exiger que celui-ci
modifie l’ouvrage afin qu’il soit conforme audit plan seul valable.
Il faut aussi noter que le délai de prescription est de 30 ans.
Entre temps, notre Groupe n'a pas cessé de se réunir et Christian Castro ne perdant pas les choses de vue, présente,
lors du Conseil du 12 novembre 2013, la résolution no 01-13 demandant à l'exécutif :
1 - de s’engager formellement auprès de l’Etat de Genève quant à sa participation à hauteur de 50%, soit près de 75.000.- francs pour le remplacement de l’actuelle passerelle Tréand
2 – le cas échéant de préparer et faire voter une délibération en ce sens au Conseil municipal d’ici à 2015,
date à laquelle l’Etat de Genève pourrait initier les travaux .
Ces motions sont
refusées par le Conseil.
Vu ce vote tout semble interrompu !
Barreaux "type Tougues"
A défaut de cette solution, notre Groupe reprend l'étude consistant à chiffrer l'éventuel changement de barreaux au profit de ceux "type
Tougues", la pose de cache-boulons, ainsi que le changement d'escalier côté français.
L'hiver
passe et nous voilà au printemps 2014 où Christian Castro se promet d'intervenir avant l'été en envisageant de faire voter de nouvelles résolutions. A cet effet il a fait parvenir au Législatif communal, depuis quelque
temps tous les éléments du dossier passerelle lui permettant de s'exprimer en pleine connaissance de cause à la séance de juin.
Le 11 mars 2014 le Groupe décide :
- de diffuser auprès de la Commission de l'environnement, les devis de serrurerie que notre architecte a obtenus.
- de demander une fois encore à l'Exécutif de faire enfin poser les écriteaux (livrés depuis deux ans) "Propriété privée – Défense d’entrer" sur les portillons de la passerelle, pour essayer d’enrayer le trafic transfrontalier illégal.
Par ailleurs, sachant son Maire Bernard Laperrousaz très malade depuis l'été 2013, le Groupe continue à s'enquérir de sa santé et déplorera ensuite son décès survenu le 18 mars.
A l'occasion de sa séance du 24 Juin le Conseil Municipal débat longuement sur les 2 résolutions qui à la suite du vote seront acceptées. Voir compte-rendu des débats.
- la résolution No 01-2014 Passerelle Tréand - Avis de droit -
En résumé, son but est d'une part, de demander à l'Etat de Genève pourquoi la construction n'est pas conforme au plan "ne varietur", et d'autre part de rectifier sa réalisation le cas écheant aux seuls frais de l'Etat. Voir texte détaillé de la résolution.
- la résolution No 02- 2014 Passerelle Tréand - Végétalisation
-
En résumé, son but est de demander à l'Etat de Genève de végétaliser de manière pérenne, par des arbres et arbustes déjà grands, la totalité des abords de la passerelle pour la cacher sous tous ses angles afin qu'elle échappe complètement au regard des Hermançois et des touristes. Voir texte détaillé de la résolution.