Hermance-passerelle

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Loi sur l'esthétique des constructions

La phrase qui concerne tout particulièrement la passerelle est issue de la LCI (loi sur les constructions et installations diverses)

  • Titre 1 dispositions générales
  • Chapitre IV condition spéciale de l'autorisation
  • Article 15 esthétique des constructions :
    1 Le département peut interdire ou n'autoriser que sous réserve de modification, toute construction qui, par ses dimensions sa situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au public. 
    2 La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, le cas échéant de ceux émis par la commune ou les services compétents du département.

 Il semble que ces articles n'aient pas été pris en considération dans notre cas